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Art. 4 Ordonnance sur la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
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Art. 4 Ordonnance sur la navigation

Seuls les véhicules suivants, tels que définis par la législation fédérale, sont autorisés à la navigation

a) les bateaux à pagaie suivants : canoës et kayaks;

b) les bateaux non motorisés, à l'exception des pédalos et autres engins similaires, uniquement lorsqu'ils servent à transporter des personnes d'une rive à l'autre aux endroits autorisés par l'Office de l'environnement (bacs);

c) les bateaux chargés d'assurer les secours, la police des eaux, la police de la navigation, la surveillance de la pêche, le contrôle et l'entretien des ouvrages hydrauliques.

L'utilisation d'engins de plage (matelas pneumatiques, bouées, etc.) est autorisée sur tous les cours d'eau aux endroits réservés à la baignade. Ils ne doivent toutefois pas être utilisés pour la navigation.

L'Office de l'environnement peut autoriser l'utilisation temporaire d'autres véhicules sur tous les cours d'eau, notamment pour des études scientifiques.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

CR.2020.0050 · vd (art. 4 al. 2 LNI)
Appeal Against Administrative Warning for Excessive Speeding Upheld Based on Prior Criminal Finding
oies navigables régies par des conventions internationales, le Conseil fédéral décide après avoir consulté les cantons riverains (art. 4 al. 2 LNI). L’exécution de la LNI, des conventions internationales et des dispositions d’application est du ressort des cantons dans la mes
VB.2014.00138 · zh (Art. 4 Abs. 1 BSG)
Boat Owners' Challenge to Waterway Traffic Regulations Dismissed
Planungspflicht, da es sich einzig um lokale Verkehrsanordnungen in den bestehenden Häfen handelt (E. 3.6). Keine Verletzung von Art. 4 Abs. 1 BSG (Verständigung zwischen Kantonen), da die Anordnungskompetenz allein beim Kanton Zürich liegt (E. 3.7). Keine ungenügende Festste
6B_388/2009 (art. 4 LNI)
Federal Supreme Court Overturns Acquittal in Lake Ceresio Boat Collision Fatality
asciare il proprio posto e spostarsi sulle imbarcazioni allo scopo di eseguire operazioni nell'interesse della navigazione (cfr. art. 4 LNI ). Certo, secondo il perito e il teste D.________, una persona situata sulla plancia di prua durante la navigazione assume una po
VB.2014.00138 · zh (Art. 4 Abs. 1 BSG)
Boat Owners and Association v. Canton: Harbor Mooring Regulations Upheld
Planungspflicht, da es sich einzig um lokale Verkehrsanordnungen in den bestehenden Häfen handelt (E. 3.6). Keine Verletzung von Art. 4 Abs. 1 BSG (Verständigung zwischen Kantonen), da die Anordnungskompetenz allein beim Kanton Zürich liegt (E. 3.7). Keine ungenügende Festste