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747.201 CH-JU

Art. 1 Ordonnance sur la navigation

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 747. Navigation
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Art. 1 Ordonnance sur la navigation

La présente ordonnance règle la navigation sur les cours d'eau situés sur le territoire cantonal.

Le droit fédéral concernant la navigation intérieure est réservé.

Dans la section du Doubs comprise entre Biaufond et Clairbief, la navigation est régie par la législation française.

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