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Art. 6 Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 744. Entreprises de transport automobiles
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Art. 6 Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

1 L'autorisation peut être transférée ou modifiée sur requête du titulaire.

2 Les contrats d'exploitation passés à la suite d'un transfert ou d'une modification de l'autorisation sont communiqués à l'autorité.

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