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Art. 11 Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 744. Entreprises de transport automobiles
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Art. 11 Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

Avant de statuer sur la demande d'autorisation, le Service des transports et de l'énergie consulte les milieux intéressés, en particulier les entreprises de transports publics et les autres services cantonaux directement concernés.

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