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Art. premier Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 744. Entreprises de transport automobiles
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Art. premier Ordonnance concernant l'octroi d'autorisations cantonales de transport par automobiles

1 La présente ordonnance régit les autorisations cantonales de transport par automobiles.

2 Les termes de la présente ordonnance désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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