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Art. 8 Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 743. Installations de transport par câbles et skilifts

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Art. 8 Arrêté portant adhésion définitive au concordat du 15 octobre 1951 concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

1 Les organes du concordat sont la Conférence, le Bureau et les vérificateurs des comptes.

2 Les milieux intéressés au concordat peuvent être appelés à participer aux délibérations.

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