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Art. 2 Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
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Art. 2 Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)

La Communauté tarifaire jurassienne couvre l'ensemble du territoire cantonale.

Elle peut être étendue par convention à des régions voisines du Canton afin d'améliorer l'intégration de la Communauté tarifaire jurassienne dans son environnement tarifaire.

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