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Art. premier Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
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Art. premier Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU)

Dans le but de favoriser l'usage des transports collectifs et de simplifier leur utilisation, l'Etat institue la Communauté tarifaire jurassienne (CTJU).

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