742.213
CH-JU
Art. 6 Ordonnance concernant la commission technique des transports
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
Art. 6 Ordonnance concernant la commission technique des transports
La commission se réunit sur convocation de son président ou de la Section de la mobilité et des transports.