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Art. 5 Ordonnance concernant la commission technique des transports

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
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Art. 5 Ordonnance concernant la commission technique des transports

Le président de la commission est désigné par le Gouvernement.

2 Un vice-président peut être désigné parmi les autres membres de la commission.

3 Le secrétariat est assuré par la Section de la mobilité et des transports.

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