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Art. 3 Ordonnance concernant la commission technique des transports

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer

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Art. 3 Ordonnance concernant la commission technique des transports

La commission est composée de membres incluant des usagers ou des représentants d’usagers ainsi que des professionnels des transports publics. Les autorités organisatrices de transports urbains y sont représentées.

2 Le chef de la Section de la mobilité et des transports assiste aux séances de la commission avec voix consultative.

3 Le chef de la Section de la mobilité et des transports peut inviter d'autres personnes, en fonction des sujets traités, à participer aux séances de la commission avec voix consultative.

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