Art. 2 Ordonnance concernant la commission technique des transports

La commission technique des transports est un organe consultatif qui permet d'assurer la coordination de la planification des transports publics entre les autorités organisatrices de transports urbains, les représentants des milieux concernés ainsi que les usagers et le canton.

2 Elle donne notamment son avis sur les aspects techniques de la planification des prestations de transports publics sur la base de sa connaissance des besoins des différents types d'usagers et de leurs motifs de déplacement.