Legislator Jurisprudence & Législation
742.212 CH-JU

Art. 6 Ordonnance concernant la conférence des transports

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance concernant la conférence des transports

La conférence se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.

← Art. 5 Ordonnance concernant la conférence des transports 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer Art. 7 Ordonnance concernant la conférence des transports →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →