742.212
CH-JU
Art. 6 Ordonnance concernant la conférence des transports
7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
Art. 6 Ordonnance concernant la conférence des transports
La conférence se réunit sur convocation de son président ou de son vice-président ou à la demande d'au moins trois de ses membres.