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Art. 5 Ordonnance concernant la conférence des transports

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
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Art. 5 Ordonnance concernant la conférence des transports

La présidence de la conférence est assumée par le chef du Département de l'Environnement et de l'Equipement.

Le Gouvernement désigne un vice-président parmi les représentants des communes.

Le secrétariat est assuré par le Service du développement territorial.

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