Art. 3 Ordonnance concernant la conférence des transports

La conférence des transports est composée majoritairement de représentants des communes. Les différentes régions seront équitablement représentées.

Le président de la commission technique des transports en fait partie d'office.

Le chef de la Section mobilité et transports prend part, avec voix consultative, aux séances de la conférence.

Avec l'accord du président ou du vice-président, d'autres personnes peuvent être invitées, en fonction des sujets traités, à participer aux séances de la conférence avec voix consultative.