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Art. 2 Ordonnance concernant la conférence des transports

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 742. Chemins de fer
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Art. 2 Ordonnance concernant la conférence des transports

La conférence des transports est l'organe permettant d'assurer la coordination de la planification entre les communes et le canton.

Elle participe activement à la planification des prestations des transports publics sur la base de sa connaissance des besoins des différents types d'usagers et de leurs motifs de déplacement.

Elle est consultée sur les questions liées à l'offre de transports publics.

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