Art. 20 Loi sur les transports publics

1 L’Etat peut apporter son soutien à des études de tiers en matière de transports publics.

2 Il peut mener, soutenir ou coordonner des campagnes d’information publique visant à promouvoir les transports publics dans la mesure où elles dépassent le cadre des attributions des entreprises.