Art. 12 Loi sur les transports publics

1 Il est institué une conférence des transports. Les communes y sont représentées majoritairement. Le président de la commission technique des transports en fait partie d'office.

2 Le Gouvernement en règle l'organisation par voie d'ordonnance.

3 La conférence des transports participe activement à la planification des prestations des transports publics sur la base de sa connaissance des besoins des différents types d'usagers et de leurs motifs de déplacement.

4 Elle est consultée sur les questions liées à l'offre de transports publics.