Art. 6 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

1 Pour les véhicules du genre « voiture de tourisme », la taxe est calculée en fonction du poids total du véhicule, de la puissance exprimée en kilowatts et des émissions de CO2 exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru, au prorata du nombre de jours pendant lesquels le véhicule a été autorisé à circuler.

2 Le montant de la taxe se calcule en additionnant les trois parts variables suivantes

a) le poids total exprimé en kilogrammes tel qu'il est indiqué sur le permis de circulation (P) multiplié par la valeur progressive en francs du kilogramme (A) calculée de la manière suivante

- 0.075 franc par kilogramme pour les 1 200 premiers kilogrammes;

- 0.280 franc par kilogramme pour la tranche comprise entre 1 201 et 1 800 kilogrammes;

- 0.290 franc par kilogramme pour la tranche supérieure à 1 800 kilogrammes;

b) la puissance exprimée en kilowatts telle qu’elle est indiquée dans le permis de circulation (KW) multipliée par la valeur progressive en francs du kilowatt (B) calculée de la manière suivante

- 0.10 franc par kilowatt pour les 52 premiers kilowatts;

- 0.20 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 53 et 75 kilowatts;

- 0.28 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 76 et 111 kilowatts;

- 0.32 franc par kilowatt pour la tranche comprise entre 112 et 162 kilowatts;

- 0.34 franc par kilowatt pour la tranche supérieure à 162 kilowatts;

c) les émissions de CO2 exprimées en grammes de CO2 par kilomètre parcouru telles qu’elles découlent de l’article 7 (gr CO2/km) multipliées par la valeur progressive en francs du gramme de CO2 émis par kilomètre parcouru (C) calculée de la manière suivante

- 0.45 franc par gramme de CO2 émis par kilomètre parcouru pour les 118 premiers grammes;

- 1.35 franc par gramme de CO2 émis par kilomètre parcouru pour la tranche comprise entre 119 et 149 grammes;

- 1.80 franc par gramme de CO2 émis par kilomètre parcouru pour la tranche comprise entre 150 et 193 grammes;

- 2.25 francs par gramme de CO2 émis par kilomètre parcouru pour la tranche supérieure à 193 grammes.

3 La taxe maximale est plafonnée à 1 015 francs par année.

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