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Art. 28 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 28 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

Le décret du 6 décembre 1978 sur l’imposition des véhicules routiers et des bateaux est abrogé.

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