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Art. 13 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 13 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

En cas de plaque interchangeable, la taxe est due pour le véhicule dont la taxe annuelle est la plus élevée.

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