Art. 11 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

1 Les véhicules munis de plaques professionnelles sont soumis à des taxes spéciales.

2 La taxe annuelle se monte à

Francs

- pour les voitures automobiles 642.--

- pour les motocycles 119.--

- pour les motocycles légers 37.--

- pour les véhicules automobiles agricoles 231.--

- pour les véhicules automobiles de travail 231.--

- pour les remorques 358.--

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