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Art. 1 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 1 Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux

1 Sont soumis à une taxe les véhicules routiers stationnés dans le canton du Jura qui, en vertu de la législation fédérale, doivent être munis d’un permis de circulation.

2 La taxe est due par le détenteur du véhicule.

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