Art. 6 Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés

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2 Le taux de réduction ne peut excéder 25 % si le handicap de la personne ne nécessite pas d'adaptation du véhicule.

3 Toute personne ne pouvant se déplacer qu'au moyen d'un fauteuil roulant est mise au bénéfice d'une réduction de taxe de 25 % au moins indépendamment des limites de revenu.