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Art. 10 Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 10 Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1995.

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