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Art. 1 Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 1 Ordonnance concernant la réduction de la taxe sur les véhicules en faveur des handicapés

La présente ordonnance règle les conditions d'octroi et le mode de calcul de la réduction de la taxe sur les véhicules routiers en faveur des handicapés.

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