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Art. 3 Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 3 Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

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