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Art. premier Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière

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Art. premier Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

Le montant de la taxe normale est majoré de 6,54 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 30 novembre 1997 (103,9 points) et le 30 novembre 2004 (110,7 points).

La taxe normale s'élève dès lors à 348 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

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