7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière

Le montant de la taxe normale est majoré de 6,54 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 30 novembre 1997 (103,9 points) et le 30 novembre 2004 (110,7 points).

La taxe normale s'élève dès lors à 348 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à

Fr.

- pour les voitures automobiles 642.00

- pour les motocycles 119.00

- pour les motocycles légers 37.00

- pour les véhicules automobiles agricoles 231.00

- pour les véhicules automobiles de travail 231.00

- pour les remorques 358.00

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.