Art. premier Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

1 Le montant de la taxe normale est majoré de 6,02 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 1er janvier 1993 (98 points) et le 30 novembre 1997 (103,9 points).

2 La taxe normale s'élève dès lors à 326 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.