Art. premier Ordonnance concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles

1 Les détenteurs de cycles ou de véhicules assimilés à ces derniers doivent se procurer, entre le 1er février et le 31 mai de l'année en cours, les signes distinctifs et permis, conformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral du 20 novembre 1959 sur la responsabilité civile et l'assurance en matière de circulation routière.

2 L'Office des véhicules règle la remise des signes distinctifs et des permis par des publications paraissant chaque année dans le Journal officiel.