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Art. 9 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 9 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

Le décret du 4 décembre 1986 fixant les émoluments de l'administration cantonale est modifié comme il suit

Art. 27, ch. 1.1

...

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