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Art. 6 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 6 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

Les plaques de contrôle ainsi que les signes distinctifs prévus dans l'ordonnance fédérale sur l'assurance des véhicules servent d'attestation d'assurance.

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