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Art. 5 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 5 Décret concernant l'assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles et de cyclomoteurs

1 La période de validité des signes distinctifs pour cycles et cyclomoteurs court du 1er janvier au 31 mai de l'année suivante.

2 L'émolument annuel est perçu intégralement même si le véhicule est mis en circulation après le 31 mai.

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