Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
741.25 CH-JU

Art. 14 Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier

Après le dépannage ou l'enlèvement d'un véhicule accidenté, l'entreprise nettoiera la chaussée au moyen de matériel et de produits adéquats. Au besoin, il sera fait appel au service d'entretien des routes compétent.

← Art. 13 Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière Art. 15 Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →