Art. 13 Ordonnance concernant les entreprises de dépannage routier

Sur les lieux de l'accident, l'état des choses ne sera pas modifié avant l'arrivée de la police, à moins que la protection des blessés ou la sécurité du trafic ne l'exige. Avant de déplacer des victimes ou des choses, leur position sera marquée sur la route (art. 56 OCR).

Sur l'autoroute, les véhicules accidentés qui doivent être enlevés seront chargés sur le véhicule d'intervention. Le remorquage est interdit, sauf autorisation expresse de la police.

En cas de besoin, la police décide de l'engagement de véhicules d'intervention supplémentaires.