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Art. 2 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 2 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1983.

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