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Art. 1 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière

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Art. 1 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

Les compétences du Département des Finances et de la Police pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique, ainsi que pour autoriser la circulation hors de la voie publique, sont déléguées au chef de l’Office des véhicules.

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière Art. 2 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique →

Art. 1 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique

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