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Art. 7 Ordonnance sur l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 7 Ordonnance sur l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique

Les contrevenants aux dispositions de la présente ordonnance ou aux obligations contenues dans une autorisation seront punis de l'amende.

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