Art. 6 Ordonnance sur l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique

Le Département des Finances et de la Police peut, d'entente avec les communes et les propriétaires fonciers concernés ainsi qu'avec les départements intéressés, désigner des régions isolées ou inhabitées dans lesquelles l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique est autorisée. Dans ce cas, le Département des Finances et de la Police tient compte des questions touchant à la protection du gibier, de la nature et de l'environnement.