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Art. 2 Ordonnance sur l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 2 Ordonnance sur l'utilisation de véhicules automobiles hors de la voie publique

Conformément à l'article premier, l'utilisation de véhicules automobiles est interdite hors des routes publiques.

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