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Art. 2 Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 2 Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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