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Art. premier Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. premier Ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers

La présente ordonnance règle l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers, sur demande du détenteur ou par voie d'enchères, pour les plaques de contrôle avec lettres et chiffres noirs des voitures automobiles et des motocycles.

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