Art. 9 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

Le Service des infrastructures exerce la surveillance en matière de signalisation routière. Il contrôle également les signaux placés par des communes, des organisations ou des particuliers en vertu des articles 104, alinéas 2 et 5, et 115, alinéa 3, de l'ordonnance fédérale sur la signalisation routière.

2 Il fait enlever les signaux inutiles, remplacer ceux qui sont endommagés et veille à faire renouveler à temps les marques. Les signaux placés sans autorisation sont enlevés aux frais de la personneresponsable.