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Art. 7 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 7 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours auprès du juge administratif conformément au Code de procédure administrative.

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