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Art. 6 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 6 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

L'autorité compétente statue sur les oppositions.

2 Lorsqu'une réglementation locale du trafic décidée par une commune doit faire l'objet d'une approbation par le Service des infrastructures, ce dernier statue sur les oppositions dans sa décision d'approbation.

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