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Art. 5 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 5 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

La décision peut faire l'objet d'une opposition auprès de l'autorité compétente dans les 30 jours suivant sa publication, conformément au Code de procédure administrative.

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