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Art. 4 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 4 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

L'autorité compétente pour arrêter la réglementation locale du trafic publie sa décision dans le Journal officiel.

2 En règle générale, la publication mentionne les signaux qu'exigent les réglementations.

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