Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
741.151 CH-JU

Art. 10 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

Sont abrogés

- l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la police des routes et la signalisation routière;

- le règlement du 6 décembre 1978 concernant l'exercice de la profession de maître de conduite;

- l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles.

← Art. 9 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic 7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière Art. 11 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →