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Art. 1 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

7. Constructions, travaux publics, énergie, transports et communications » 74. Transports et communications » 741. Circulation routière
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Art. 1 Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic

La présente ordonnance règle les compétences et la procédure pour décider les réglementations locales du trafic au sens de l'article 3, alinéas 3 et 4, de la loi fédérale sur la circulation routière.

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